Conditions générales de vente
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais de la boutique en ligne du site Sûria blog. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Sûria blog s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur : Sûria Barbier
2. Données personnelles
Sûria blog s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans la boutique en ligne et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes du site :
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
- Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Sûria blog d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article dans la boutique en ligne sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Sûria blog se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés dans la boutique en ligne. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.
3.3. Représentation des produits
Sûria blog s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente dans la boutique en ligne soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour, par l’intermédiaire de PayPal sont : Visa et MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Sûria blog ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Le traitement des données confidentielles (cartes de crédit) dans le boutique en ligne de Sûria blog est sécurisé par un certificat SSL qui assure le chiffrement des données lors de la communication et la validation de l’identité du client.
3.5. Livraison
Les frais de port, calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement, sont à la charge du client.
Sûria blog assure l’expédition des marchandises vendues par le biais de la boutique en ligne pour la Suisse, la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Etats-Unis et le Japon. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
- 8 jours ouvrés pour la Suisse
- 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Norvège
- 20 jours ouvrés pour les Etats-Unis et le Japon
3.6. Retours, rétractation et remboursement
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais de la boutique en ligne, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client écrit un mail à Sûria blog et explique le problème rencontré avec la marchandise reçue.
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse indiquée dans l’échange de mail précédent.
- Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
- Le produit doit être accompagné d’une copie de la facture de vente.
- Le produit est contrôlé par les services internes de Sûria blog qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
- Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
- Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
4. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.